Le conseil d'établissement

Règlement Intérieur du Conseil d’Établissement

Règlement Intérieur du Conseil d’Établissement

 Du Lycée Français de Lomé.

 

Préambule

Le présent règlement intérieur détermine l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etablissement du lycée français de Lomé.

 

TITRE I : tenue des sessions

 Article 1 : Le conseil d’établissement se réunit en séance ordinaire sur l’initiative du chef d’établissement au moins trois fois par an. Il est en outre réuni en séance extraordinaire à la demande du poste diplomatique ou de son représentant, du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses membres ayant droit de vote sur un ordre du jour déterminé.

Article 2 : Le Chef d’établissement fixe les dates et les horaires des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins 10 jours à l’avance, ce délai pouvant être réduit à 3 jour en cas d’urgence.

Article 3 : Les propositions de questions diverses sont remises par écrit au Président du Conseil d’Établissement, au moins deux jours ouvrés avant la date de la réunion. Elles émanent des membres du Conseil d’Établissement. Elles ne peuvent être inscrites à l’ordre du jour que si elles relèvent de la compétence du Conseil d’Établissement.

Article 4 : Les suppléants ne sont pas convoqués au Conseil d’Établissement et n’y participent qu’en cas d’empêchement du titulaire. Un membre titulaire ne pouvant pas participé à une séance du Conseil d’Établissement se charge de contacter son suppléant et de lui transmettre les éventuels documents préparatoires

Article 5 : Lors de la première séance annuelle le Conseil d’Etablissement désigne après élections les membres des différents conseils et commissions.

 

TITRE II : déroulement des sessions                                                

 Article 6 : Le conseil d’Établissement ne peut siéger valablement que si le nombre des présents en début de séance est égal à la majorité des membres composant le conseil est supérieur à la moitié des membres ayant droit de vote composant le conseil. Si ce quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Établissement est convoqué en vue d’une nouvelle session qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours, il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. En, cas d’urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.

Article 7 : L’ordre du jour est établi par le Chef d’Etablissement après inscription des questions ayant fait l’objet d’une demande préalable et adopté en début de séance.

Article 8 : Les séances ne sont pas publiques, toutefois le chef d’établissement peut inviter à titre consultatif, pour tout ou partie de la séance toute personne dont la présence lui paraît utile à l’éclairage des débats et en fonction de l’ordre du jour.

Article 9 : En début de séance, successivement,

  • Le Président ouvre la séance après avoir vérifié que le quorum est atteint (Si en cours de séance, du fait de départs, le chiffre des présents n’atteint pas le quorum, le Conseil d’Établissement peut continuer à délibérer valablement).
  • Il est procédé à l’émargement de la liste des membres présents,
  • A chaque début de séance, le président fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance, membre de l’administration et d’un secrétaire adjoint. Ce dernier est choisi à tour de rôle parmi les représentants des personnels et des parents d’élèves.
  • Le procès-verbal de la séance antérieure est adopté puis affiché dans les locaux de l’établissement pour une durée de quatre mois. ; des modifications ou précisions peuvent être apportées,
  • L’ordre du jour est adopté.

Article 10 : Pour des questions de procédure, les votes ont lieu à main levée, mais le vote à bulletin secret est de droit et sera mis en place à la demande d’un des membres du conseil. En cas de partage des voix, la décision revient au président du Conseil d’Établissement.

Article 11 : La durée du Conseil d’Établissement est limitée à 3 heures dans la mesure du possible. Si, à l’issue de ce délai, l’ordre du jour n’est pas épuisé, la continuation de la séance est soumise au vote majoritaire du conseil et la durée de cette prolongation précisée.

Article 12 : Toute motion présentée sera annexée au procès-verbal.

Article 13 : Une suspension de séance pourra être accordée par le président du conseil à la demande d’un membre, en particulier avant un vote, afin de permettre une concertation entre une partie des membres

Article 14 : Le présent règlement intérieur devra être soumis au vote du Conseil d’Etablissement, ainsi que toute modification ou additif ultérieur

 

TITRE III : Compte rendu

 Article 15 : Le procès-verbal, établi sous la responsabilité du Chef d’Établissement, est transmis aux membres du conseil, à l’AEFE et aux autres entités dont relève éventuellement l’établissement.

Article 16 : Le Président assure la publicité par affichage des décisions prises en salle des professeurs et dans le lycée.

Article 17 : Ce présent règlement intérieur est modifiable au début de chaque année, à la demande de la majorité, ou au cours de l’année scolaire, à la demande des deux tiers de ses membres.


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Règlement Intérieur CE