Le conseil d'établissement

Procès-verbal : Conseil d’établissement du 14 novembre 2017

Membres présents 

Membres de droit :

Jean-Philippe MOUD, Proviseur

Patrick BRISSET, Proviseur Adjoint

Mme Nathalie DEDENON, Directrice du Primaire

Mme Hélène BOUYE, D.A.F.

Mme Jocelyne ACOLATSE, Coordinatrice Vie scolaire

Gilles GANIVET, COCAC

Représentant des parents d’élèves :

Mme Amavi AYIM

Mme Samia BOUSNINA

Mme Viviane WILSON-BAHUN

Représentants des élèves

OURO-SAMA Idriss, Vice-président du C.V.L.

Erwin AMOUZOU-AMETODJI, élève lycée

Représentante des personnels enseignants du Primaire :

Mme Brigitte GADO

Représentants des personnels enseignants du Secondaire :

Mme Annie AIDAM

Alexandre COULON

Mme Leticia FERNANDEZ

Mme Aline ROYER, suppléante

Représentante des personnels administratifs et de service :

Mme Marion LACAZE

Membres siégeant à titre consultatif :

Jean-Philippe MAIZOUÉ, Président de l’A.P.E.

Mme Marie-Agnès HOUZANGBE, Conseillère consulaire

Membres excusés

Philippe FOIRET, Consul-adjoint

Isid AGBLEWONU, élève collège

Mme Ameyo ELLENA, parent

 

ORDRE DU JOUR 

  • Adoption du PV du Conseil d’Etablissement du 14 juin 2017
  • Adoption de l’ordre du jour
  • Point sur les effectifs / Bilan de rentrée
  • Point sur le Conseil d’école
  • Vote carte des emplois
  • Installation des nouvelles instances et commissions
  • Règlement intérieur du Conseil d’Etablissement
  • CCPL des recrutés locaux
  • CDS : Commission du Dialogue Social
  • Présentation du plan local de formation
  • Protocole Infirmerie
  • Questions et informations diverses

 La séance débute à 18h00.

MOUD propose de désigner Mme MOREAU AGBOKOU comme secrétaire de séance. Pas d’objection des membres du Conseil.

  • Adoption du PV du Conseil d’Etablissement du 14 juin 2017

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

  • Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

  • Point sur les effectifs / Bilan de rentrée

M.MOUD annonce qu’au 13 novembre, l’établissement compte 921 élèves, soit 66 de moins que l’année précédente. Il présente un tableau de montée des cohortes et explique que, logiquement, la suppression d’une classe de 6ème sera envisagée à la rentrée 2019. Aux rentrées suivantes, cela entrainerait la suppression de classes de 5ème, 4ème, 3ème. M. COULON pense que la 3ème classe de 6ème pourrait être recréée dès la rentrée 2020, mais M. MOUD précise qu’il faudra au minimum 60 élèves pour rouvrir une classe.

M.MAIZOUÉ trouve que ces chiffres sont alarmants et pense que la solution est d’attirer les élèves togolais. Il s’interroge sur certaines écoles concurrentes dont les effectifs sont plutôt à la hausse. Il insiste pour que toute la communauté scolaire et le Comité de gestion travaillent ensemble.

M.MOUD explique que les effectifs de l’établissement correspondent à une pyramide inversée : les effectifs du Primaire sont inférieurs aux effectifs du Secondaire. Faire entrer des élèves en 2nde pour 3 années n’est pas une solution. C’est l’école primaire qu’il faut valoriser.

Mme BOUSNINA considère que la Journée portes ouvertes ne suffit pas, qu’il faut communiquer davantage.

Mme GADO démontre que certains points handicapent l’école française : les lundis et vendredis non travaillés, la discipline, le port des uniformes.

Mme DEDENON précise que des clubs ont été positionnés les lundis et vendredis après-midis pour les familles qui le souhaitent. Elle annonce aussi l’ouverture de la cantine du Primaire qui remporte un vif succès : 67 élèves. L’idée est de l’étendre aux lundis et vendredis midis afin que les enfants qui iront aux clubs ne soient pas obligés de rentrer chez eux à midi.

Mme WILSON-BAHUN affirme que ramener les enfants à la maison le midi ne plaît pas aux parents. Elle déplore que la journée continue n’ait pas été instaurée il y a 2 ans sous prétexte qu’il n’y avait pas d’espace prévu pour la cantine.

M.MAIZOUÉ répond que la journée continue n’existe pas en France. Par contre, elle existe dans les lycées français d’Accra et de Hambourg, donc il faudrait commencer une nouvelle étude sur le sujet avec les parents. L’idée de l’uniforme est intéressante mais il pense qu’une réflexion sur un dress-code pourrait être menée par les élèves. La discipline s’améliore. La cantine est vraiment un atout sachant que les normes sont très bien respectées. L’idée d’un ramassage scolaire lui plaît également.

Erwin AMOUZOU-AMETODJI assure que les élèves ont déjà proposé auparavant un style d’habillement semblable à celui du lycée Blaise Pascal de Libreville mais que la direction n’a pas donné suite.

Mme AYIM ajoute qu’il faudrait installer un internat pour les élèves qui habitent loin. Mme BOUSNINA confirme que le lycée français de Tunis en possède un.

Mme FERNANDEZ souhaite présenter un bilan de rentrée de la part du Secondaire :

  • points positifs : une nouvelle équipe d’enseignants motivés et dynamiques, une amélioration du Dialogue Social
  • points négatifs :
    • 3 semaines sans professeur d’anglais pour certaines classes suite au non-renouvellement du contrat de M. ALAGBO, décision non officialisée. Pour éviter cela, Mme Fernandez demande que les décisions du Comité de gestion soient affichées même si le compte-rendu n’est pas encore prêt.
    • Problème des contrats des nouveaux enseignants terminant au 4 juillet et mise en conformité des contrats de travail obtenue le 10 novembre seulement.
    • Equipe de Vie scolaire amputée, donc difficulté à gérer la discipline et à proposer des activités aux élèves.
    • Problèmes informatiques récurrents et pesants. Manque d’information sur ce sujet. Accès à la reprographie compliqué. Au quotidien, il est difficile de travailler normalement.

M.MAIZOUÉ pense que ces remarques devraient être abordées en Comité de gestion et non en Conseil d’établissement.

Mme BOUSNINA expose le sujet de la notation de la 5ème à la 3ème. Elle dit que les parents sont perdus : notes ou compétences…

M. COULON explique que nous sommes dans une période transitoire, que l’AEFE est en avance par rapport à la France. M. BRISSET indique qu’il est dans l’attente des circulaires officielles pour la 3ème et qu’il envisage une réunion d’information pour les parents.

M.MAIZOUÉ tient à apporter des précisions sur le bilan de rentrée de Mme Fernandez :

– les décisions concernant la fin de contrat de M. ALAGBO et la Vie scolaire ont été votées en Comité de gestion en présence des représentants du personnel. Il a rencontré une délégation de personnels plusieurs fois à ce sujet. On ne peut donc pas dire que les intéressés n’étaient pas informés.

– des erreurs sont effectivement apparues dans les contrats, qui ne sont pas du fait du Comité de gestion.

– les problèmes d’Internet et de reprographie sont en cours de résolution. Cependant, ce sont des contrats avec des sous-traitants que l’on ne peut pas négocier et qu’il va falloir supporter jusqu’à la fin.

  • Conseil d’école

Le dernier conseil d’école s’est tenu le 9 novembre. Mme DEDENON expose les principaux points abordés :

  • Ouverture de la cantine les mardis et jeudis midis avec possibilité de l’étendre aux lundis et vendredis pour les élèves qui viendront aux clubs l’après-midi. A noter que les clubs proposés ces après-midis ont été équilibrés : activité sportive / activité culturelle.
  • Kermesse : les parents ont adopté l’idée d’organiser une kermesse en mars-avril. Mme DEDENON souhaite que les enseignants du Secondaire participent. Mme WILSON-BAHUN pense que le délai est un peu juste.

 

  • Carte des emplois

M.MOUD explique que l’AEFE présente des problèmes financiers et demande un avis sur la suppression d’un poste d’expatrié de mathématiques et d’un poste de résident en anglais. Il précise que la zone Afrique centrale compte 11 expatriés de mathématiques donc que la formation des contrats locaux n’est pas remise en cause. L’intérêt est de supprimer le poste d’agents en partance et non de rompre le contrat d’un enseignant. Des contrats locaux vont donc être recrutés à la place de ces titulaires.

Pour information, le taux de prise en charge des résidents par le lycée va passer de 49 % actuellement à 51 % en 2018, 53 % en 2019 et 55 % en 2020.

Mme LACAZE demande si le lycée pourrait perdre son homologation. M. MOUD répond par la négative. Il faut savoir que le LFL est bien doté car il possède 67 % de titulaires alors que la zone en compte en moyenne 55 %.

M.MAIZOUE annonce que de nouvelles suppressions sont à venir. Il faut donc s’entraider. Il ajoute que passer de 49 à 51 % représente un coût de 54 millions de FCFA pour l’établissement. Les Présidents des APE ont écrit aux Ministres et aux institutions concernées. Le fait qu’il y ait moins de titulaires pose un problème d’attractivité du lycée.

Mme BOUSNINA pense que les mathématiques et l’anglais sont les points faibles du lycée. MM. MOUD et BRISSET parlent des bons résultats des élèves aux examens du Bac et du DNB ainsi qu’aux Olympiades de mathématiques qui se sont déroulées l’année scolaire précédente.

Mme FERNANDEZ affirme que ces décisions sont dramatiques : 500 suppressions de postes de titulaires sur 3 ans. Elle ajoute que les enseignants et les parents ont écrit aux Ministres concernés. Cela met à mal la réputation du LFL. La qualité de l’enseignement est mise en cause. Un lycée français se doit d’avoir des titulaires. Cela signifie également une augmentation de la charge de travail pour les titulaires non expatriés qui devront former les contrats locaux. De même, l’augmentation des contrats locaux aura un coût supplémentaire pour l’établissement. Elle propose que tout le conseil d’établissement, y compris la Direction, fasse bloc face à l’AEFE pour s’opposer à cette suppression.

M.MOUD répond que ces contraintes budgétaires ne sont pas le fait de l’AEFE. Il est plutôt inquiet par rapport à la baisse des effectifs qui peut entrainer des suppressions de postes. Il prévoit notamment la suppression de 2 classes au Primaire à la rentrée 2018 donc de 2 contrats locaux.

M.GANIVET confirme que l’ennemi n’est pas l’AEFE mais la baisse des effectifs qui est très préoccupante.

M.COULON ajoute qu’il n’est pas possible de cautionner une suppression de postes de titulaires et que lutter contre la baisse des effectifs est un autre sujet.

M.MAIZOUÉ pense que le fait que l’AEFE perde de son aura est dommage car c’est la vitrine de la France. Il veut éviter de remercier des contrats locaux et préfèrerait supprimer un poste de résident en partance.

M.MOUD ajoute que nous avons actuellement 18 classes de 22 élèves au Primaire. L’AEFE pourrait décider de nous aider, mais qu’il faudrait revoir la structure en augmentant par exemple le nombre d’élèves par classe de manière significative.

 

VOTE : pour ou contre les suppressions d’un poste d’expatrié en mathématiques et d’un poste de résident en anglais.

CONTRE : 8

ABSTENTIONS : 2

POUR : 6

 

  • Installation des nouvelles instances et commissions

M.MOUD demande que chaque collège se positionne dans les différentes commissions et instances pour vendredi 17 novembre.

Mme BOUSNINA demande à quelle date vont être créées ces nombreuses commissions. M. MOUD répond que l’installation débutera la semaine suivante et qu’un compte-rendu des travaux sera fait au prochain Conseil d’établissement.

 

 

  • Règlement intérieur du Conseil d’Etablissement

M.MOUD a envoyé à tous un projet de règlement intérieur. A une question de M. COULON sur le calcul du quorum, il répond qu’il est de 10.

Mme GADO demande si les représentants du primaire pourraient être 2, au lieu de 1 pour le primaire et 4 pour le secondaire. Le Proviseur répond que cet équilibre n’est pas défini dans la circulaire de l’AEFE sur les instances, donc cette disposition pourra être acceptée à la rentrée 2018.

  • Commission Consultative Paritaire Locale (CCPL) des recrutés locaux

M.MOUD souhaite la mise en place d’une nouvelle CCPL dont la composition serait la suivante : 3 parents du Comité de gestion, 3 membres de la Direction, 3 membres du personnel dont 2 enseignants, 1 expert. L’assemblée valide cette commission.

M.MAIZOUÉ rappelle que la CCPL doit se réunir au plus vite pour recruter un enseignant chargé des élèves difficulté au Primaire.

 

 CDS : Commission du Dialogue Social

L’AEFE préconise la création d’une Commission du Dialogue Social. La composition proposée est 2 enseignants du Primaire, 2 du Secondaire, 1 représentant de la Vie scolaire, 1 des personnels administratifs, 1 des agents d’exécution… Mme BOUSNINA demande si un parent ne pourrait pas participer. M. MOUD et Mme FERNANDEZ répondent qu’il s’agit d’une commission interne.

Mme HOUZANGBE pense que la CDS ressemble à la Commission Ressources Humaines déjà en place.

M.MOUD demande si l’assemblée est d’accord pour la création de cette commission. Pas d’objections.

 

  • Présentation du plan local de formation

M.MOUD remercie les collègues de leur implication en matière de formation. Il a distribué un document avec la liste des stages proposés. Il annonce que la Vie scolaire va également suivre des séances de formation.

  • Protocoles infirmerie

Mme LACAZE et Mme FRANCO ont mis en place des protocoles écrits pour gérer les situations d’urgence. Ces protocoles concernent les élèves et les personnels.

Mme LACAZE commence la lecture de 3 protocoles. Mme BOUSNINA demande à les recevoir par mail pour pouvoir faire part de ses remarques.

 

  • Questions diverses

M.MOUD officialise la convention signée avec l’association Akplanu.

  • Utilisation des téléphones portables en cours.

Dans le règlement intérieur, les portables ne sont pas autorisés en cours. Cependant, certains professeurs les utilisent pour raisons pédagogiques. Un avenant va être ajouté au règlement intérieur pour autoriser l’utilisation des téléphones portables en cours sur demande de l’enseignant.

  • Présence des enseignants pendant le temps hors scolaire dans la salle des professeurs et au Primaire.

Des horaires ont été définis par la Direction :

  • Le soir jusqu’à 20h en semaine
  • Le samedi jusqu’à 13h
  • 2 jours au début et 2 jours à la fin des petites vacances.

 

M.MOUD n’est pas favorable à l’ouverture en dehors de ces périodes par mesure de sécurité. M. FERNANDEZ trouve qu’il n’est pas normal de ne pas pouvoir accéder à son lieu de travail. M. COULON ajoute que les enseignants du Primaire doivent travailler dans leur classe pour préparer leurs cours.

M.MAIZOUÉ veut dénoncer les abus et souligne que, pendant les vacances de la Toussaint, des enseignants sont venus en dehors des heures autorisées.

  • Sécurité pendant les manifestations.

M.MOUD explique que 2 radios de l’Ambassade de France sont positionnées au Primaire et au Secondaire.

M.GANIVET déclare qu’il n’existe pas de consignes spécifiques pour les établissements scolaires et que les seules consignes de l’Ambassade sont reçues par SMS par les ressortissants français.

Mme FERNANDEZ demande comment il faut réagir si les manifestants viennent autour du lycée. M. GANIVET répond que seule l’Ambassade est compétente en matière de sécurité.

Mme LACAZE dit qu’il règne un sentiment d’insécurité, que les parents et les personnels se demandent s’ils ne seront pas bloqués sur la route.

M.MAIZOUÉ approuve en disant que même les chefs d’îlots, qui sont sensés pouvoir informer leurs concitoyens, réclament davantage d’informations sur la circulation.

M.GANIVET explique que l’Ambassade de France envoie aux Français les itinéraires des marches, ce qui doit permettre à chacun de voir s’il peut se déplacer ou non.

Mme BOUSNINA regrette que les élèves non français ne reçoivent pas d’informations.

Mme WILSON BAHUN est pour une réflexion sur l’absentéisme des élèves pendant les manifestations : enseignement à distance, éventuellement grâce à Pronote… Elle demande également si les élèves peuvent apporter des lunch-box. Un parent peut-il rester dans l’établissement avec son enfant pour déjeuner si jamais la circulation pour rentrer à la maison le midi n’est pas possible ?

M.MOUD assure que le lycée garde les élèves qui ne peuvent pas rentrer chez eux. Un parent peut rester avec son enfant à l’intérieur si le cas se présente.

Erwin AMOUZOU AMETODJI raconte qu’auparavant, le lycée était fermé en cas de troubles. Il veut savoir comment le lycée pourrait communiquer sur ce sujet. M. GANIVET répond que le lycée n’a pas vocation à communiquer sur la sécurité.

M.MAIZOUÉ déplore le fait que les absences soient comptabilisées. M. BRISSET répond que ces absences n’apparaîtront pas sur les bulletins.

Mme BOUSNINA se plaint des enseignants qui font des évaluations avec seulement 6 élèves. Dans ce cas, M. MOUD pense qu’il faut prendre rendez-vous avec l’enseignant.

 

  • Harcèlement scolaire : protocole

M.MOUD va travailler sur le sujet en collaboration avec l’infirmière, la Vie scolaire, des enseignants et des élèves pour rédiger une feuille de route en rapport avec la problématique de l’établissement. Mme BOUSNINA pense qu’il faut que les 2 sexes soient représentés pour les élèves.

M.MAIZOUE pense qu’on néglige trop le harcèlement et le mal-être des enfants.

Erwin AMOUZOU AMETODJI informe que, l’année précédente, 2 élèves de Terminale sont passés dans les classes pour faire une sensibilisation, ce qui a été très profitable et qu’il faudrait le refaire.

M.BRISSET explique que ce sujet est déjà traité en « vie de classe », que tous les élèves qui signalent des soucis sont vus soit par la vie scolaire, soit par l’infirmière ou par l’équipe de direction.

La séance est levée à 20h20.

 

La secrétaire :                                                            Le Proviseur :

Muriel MOREAU AGBOKOU                                     Jean-Philippe MOUD


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PV CE 14 novembre 2017